Bourse aux vélos

RÈGLEMENT BOURSE AUX VÉLOS UC NIVOLET 3 au 5 mars 2023

Vente au déballage régie par le Code du Commerce – Article L310-2

Article 01 - Les pièces détachées et les vêtements ne sont pas acceptés (sauf les roues).

Article 02 - L’UC Nivolet se réserve le droit de refuser tout matériel en mauvais état ou obsolète.

Article 03 - Seule une personne majeure peut déposer du matériel.

Article 04 - Une pièce d'identité sera demandée pour le dépôt du matériel.

Article 05 - Un droit de dépôt de 2 € sera demandé pour chaque article déposé et restera acquis à l’UC Nivolet.

Article 06 - Le prix de vente est fixé par le vendeur (avec au besoin le conseil des organisateurs). Ce prix peut être différent le dimanche (décidé par le vendeur lors du dépôt).

Article 07 - Le déposant s'engage à fournir un matériel conforme à la réglementation en vigueur (en particulier VAE non débridé). Certificat d’homologation

Article 08 - L'UC Nivolet se charge de la vente.

Article 09 - Une commission de 11 % sera retenue sur le prix de vente.

Article 10 - La responsabilité de l'UC Nivolet ne peut être engagée sur la qualité, l’équipement et la provenance du matériel.

Article 11 - Le paiement d'un achat se fera en espèce ou CB.

Article 12 - Le matériel invendu doit être IMPERATIVEMENT récupéré avant 19 h le dimanche 05 mars. Dans le cas contraire il restera propriété de l'UC Nivolet.

Article 13 - Tout dépôt de matériel pour la vente implique l'acceptation du présent règlement.

HORAIRES

                DÉPÔT :               vendredi 03 mars de 14 h à 20 h

                                              samedi 04 mars de 08 h à 12 h

 VENTE :                 vendredi 03 mars de 14 h à 20 h

                                               samedi 04 mars de 08 h à 19 h

                                               dimanche 05 mars de 09 h à 16 h

RETRAIT du matériel non vendu :

                                               dimanche 05 mars de 17 h à 19 h

RÉGLEMENT : espèces ou carte bancaire